Catégorie : Ressources

Veuillez noter que cette lettre a été approuvée par le Comité exécutif et l’Alliance de la fonction publique du Canada.

À:
labour@concordia.ca
Sujet:
Lettre à demander la bonne foi–négociation de l’AERC

Cher service des ressources humaines de l’Université Concordia,

L’Association des employé.e.s de recherche à Concordia (AERC) me représente actuellement à la table de négociation lors des négociations avec l’employeur.

Je souhaite que l’employeur négocie et négociera de bonne foi autant que le comité de négociation de l’AERC afin que les deux parties puissent conclure une nouvelle convention collective.

En offrant diverses suggestions et en demandant des conversations sur des points cruciaux à la table de négociation, le comité de négociation de l’AERC a montré sa volonté de parvenir à un accord avec l’Université. Cependant, notre équipe et les membres du syndicat, dont moi-même, ont été très déçus d’apprendre que des points cruciaux, comme les questions monétaires et les avantages sociaux, n’ont pas été discutés à la table.

J’aimerais savoir que l’employeur conviendra avec l’équipe de négociation de l’AERC qu’il est crucial que nous discutions et résolvions ces questions cruciales sans plus tarder, dans le cadre de sa pratique de négociation de bonne foi. Je vous demande de communiquer votre accord avec cette position d’ici le 10 mars 2023.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,

[Votre nom]

Protégez vos droits du travail !

Qu’est-ce qu’un grief ?

Un grief est une plainte formelle déposée par un syndicat. C’est un mécanisme qu’utilise le syndicat pour protéger les droits de ses membres. Le dépôt du grief est un droit reconnu par la loi. Il y a motif à grief si l’employeur enfreint un droit prévu dans la convention collective et dans certains cas de mesures disciplinaires ou de congédiement.

Types de grief

Grief individuel

Plainte déposée par une personne salariée dont les droits prévus dans la convention collective sont bafoués par l’employeur (p. ex., mesures disciplinaires, harcèlement, refus d’accorder des avantages ou des droits). C’est à un délégué syndical de déposer le grief au nom du membre.

Grief collectif

Plainte déposée par un groupe d’employés ou par le personnel d’un service ou d’un quart de travail touché par une mesure prise par l’employeur. En voici quelques exemples. 

• L’employeur refuse de verser une prime de poste à laquelle les employés ont droit en vertu de leur convention collective. 
• L’employeur modifie unilatéralement l’heure de début d’un quart de travail. 
• L’employeur interdit à un groupe d’employés de prendre un congé pour obligations familiales prévu dans la convention. 

Un délégué syndical dépose le grief au nom du groupe, mais il est important que tous les plaignants signent le grief. Traditionnellement, les arbitres n’accordent une indemnisation qu’aux personnes qui ont officiellement signé le grief.

Type 1 d’un grief collectif : Grief de principe

Plainte déposée par le syndicat (et non les membres) lorsqu’un groupe, une unité de négociation ou l’ensemble du syndicat est touché par une entorse à la convention collective ou par l’interprétation erronée d’une disposition. Dans certaines provinces et certains territoires, les griefs de principe ne sont pas admis (ce sont les codes du travail qui déterminent ce qui peut ou non faire l’objet d’un grief).

Type 2 d’un grief collectif : Grief syndical

Le syndicat dépose un grief concernant un litige entre les parties à la convention collective (le syndicat et l’employeur). Lorsque le syndicat estime que ses droits sont lésés (et non seulement ceux des membres de l’unité), il présente un grief syndical. 

Par exemple, le syndicat peut déposer un grief syndical si l’employeur n’a pas retenu les cotisations syndicales comme le prévoit la convention. Il faut vérifier le libellé de la convention collective pour être bien certain qu’aucune limite n’a été imposée sur la réparation que peuvent réclamer les membres dans un cas pareil. Aussi, des griefs individuels peuvent être déposés avec le grief syndical.

Procédure de règlement des griefs par notre syndicat

Références

L’AFPC

Un syndicat vise à assurer la représentation équitable de tous les membres et négocie en toute bonne foi en leur nom.

Quels sont les rôles du syndicat ?

• Source d’information sur les conditions de travail et les droits du travail.
• Représentation des membres dans des situations telles que les négociations collectives et les griefs en cours.
• Promotion des intérêts de ses membres et des autres travailleurs, des objectifs et des droits du syndicat.
• Collaboration avec d’autres organismes syndicaux, organisations et groupes sociaux.

Néanmoins, un syndicat ne protège pas les employés à faible rendement.

Les normes et la conduite du travail sont aussi importantes dans un lieu de travail syndiqué, et l’employeur a toujours la responsabilité de traiter les mauvaises performances. Les syndicats veillent à ce que le processus d’embauche soit objectif afin que l’employeur ne puisse pas embaucher et promouvoir ses amis.

Un syndicat, il n’est pas un outil pour nuire à l’employeur.

Ceux qui se syndiquent sont plus satisfaits et plus productifs au travail. L’adhésion à un syndicat réduit également le roulement coûteux du personnel et rend le lieu de travail plus sûr.

Enfin, un syndicat ne peut pas fonctionner sans les membres.

Les syndicats sont démocratiques donc un vote démocratique des travailleuses et travailleurs est nécessaire afin de prendre des décisions importantes. En outre, un syndicat ne peut pas exercer son pouvoir à la table des négociations avec l’employeur sans l’action et la participation des membres aux activités syndicales. Lisez ce que vous pouvez faire pour votre syndicat ici.

Comment un syndicat fonctionne-t-il pour ses membres ?

La syndicalisation est la toute première étape de la défense des intérêts des employés. Toutefois, si les membres du syndicat ne participent pas aux activités syndicales, le pouvoir de négociation du syndicat devient extrêmement limité.

L’employeur évalue ceux qu’il peut dire oui ou non à l’équipe de négociation du syndicat, non pas basé sur la force, de la logique ou de la persistance de l’équipe de négociation. L’employeur essaie plutôt de prévoir les conséquences possibles d’un oui ou d’un non à des demandes cruciales.

Supposons que l’employeur s’attende à ce que ses employés ne prennent pas d’autres mesures collectives telles que des manifestations à l’avenir, étant donné que le taux de participation des employés aux activités syndicales est extrêmement faible.

Se sentiraient-ils obligés de dire oui à une augmentation qui va neutraliser l’inflation actuelle ? Pour l’employeur, il n’y a aucune conséquence néfaste à rejeter une demande raisonnable.

Structure du syndicat

L’AERC est une section locale à charte directe de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). L’AFPC représente presque 230 000 travailleuses et travailleurs partout au pays et ailleurs dans le monde. Formée en 1966, l’AFPC est l’un des syndicats les plus importants au Canada.

RÉfÉrences

AFPC

AFL-CIO, What Unions Do

Congrès du travail du Canada, Ce que font les syndicats

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